SUNAE Sàrl
Conditions générales de vente
01Appartenance
SUNAE est un produit développé et fabriqué par la société « SUNAE Sàrl » sous le numéro CHE-249.073.834.
02Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, montants TTC, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture ou bulletin de livraison) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont à la charge du client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
03Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à la société. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Le délai pour la livraison des produits principaux (table basse Origin S, Orbit et Dimension) est de 12 semaines environ.
04Modalités de paiement
Méthodes de paiement : virement bancaire ou carte de crédit. Des frais de transaction peuvent être demandés en cas de paiement par carte.
Les modalités de paiement dépendent du type de produit et sont définies dans le bon de commande.
05Livraison et transport
L’envoi des articles de type « pièces de rechange » disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables environ. Une participation de votre part aux frais d’envoi est demandée une seule fois par commande. Si non disponible, un délai de 1 mois supplémentaire est nécessaire pour la fabrication.
Les articles principaux (table basse Origin S, Orbit et Dimension) sont livrés au prix forfaitaire de 300 CHF chez vous partout en Suisse après une prise de rendez-vous.
Pour les articles livrés hors de Suisse, les clauses de l’envoi sont statuées dans la facture.
À NOTER : la société ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
06Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
07Garantie légale
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
En Suisse, la garantie du produit est de 2 (deux) ans ou 2000 h d’utilisation pour autant que les recommandations d’utilisation figurant dans le mode d’emploi soient respectées.
Hors de Suisse, la garantie du produit est de 1 (un) an ou 2000 h d’utilisation pour autant que les recommandations d’utilisation figurant dans le mode d’emploi soient respectées. Dans tous les cas, les griffures (verre, cerclage…) sont exclues de la garantie.
08Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
09Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit suisse.
Le for juridique est, pour une personne physique, celui de son domicile et, pour une personne morale (entreprise inscrite au registre du commerce), celui de son siège.
